Schéma de l’intercommunalité : le passage en force au mépris de la démocratie !
Le préfet et la commission ont fait fi de la volonté populaire et des élus de la République !
Le destin de l’ouest du département a été décidé dans une séance marathon de 4h, dans l’urgence et sans documents préparatoires dignes de ce nom
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Les élus dominant le destin départemental avaient décidé que le vote aurait lieu, malgré la voix de la population, l’opposition des élus et la présence citoyenne à l’extérieur, qui n’a pas eu le droit d’assister, sauf quelques élus, alors que la séance était publique !
Vendredi soir s’est joué au palais préfectoral le dernier round de l’année 2011 pour l’intercommunalité : le schéma a été voté par 34 voix contre 11 et une abstention* par une commission bien verrouillée.
Le destin des communes de l’ouest du département a été décidé par une majorité d’élus du centre et de l’est du département, dont le sort était déjà scellé dans la métropole ou la CASA.
La fameuse Commission départementale de coopération intercommunale est en effet constituée de 47 membres*, dont 10 seulement représentent l’ouest du département.
Les enjeux du vote de cette commission étaient essentiellement l’ouest du département et la vallée de la Roya dont les élus refusaient en majorité le schéma.
La Roya ne veut pas être rattachée à l’agglomération mentonnaise au bord de l’asphyxie financière.
A l’ouest, de Cannes à Collongues en passant par Mouans-Sartoux et Grasse, la nouvelle agglomération imposée par le préfet, devrait regrouper 27 communes contre leur gré. En effet, 24 communes sur 27 ont voté contre ce projet, ainsi que les syndicats intercommunaux et les Communautés existantes.
Le référendum de Mouans-Sartoux, qui a mobilisé 46% des électeurs, soit 3665 personnes, dont 97% ont dit non au schéma, n’a pas une minute perturbé le préfet ni les ténors de la commission. Tout comme le référendum de la Roya. Rappelons que le préfet avait demandé l’interdiction de ces deux consultations.
Un simulacre de démocratie !
Elus de Mouans-Sartoux, désignés par le Conseil Régional et le Conseil général pour siéger à cette commission, nous avons dès l’ouverture des débats demandé un moratoire permettant de différer la décision, ainsi que le préconise le premier ministre lui-même. Refus du préfet de le soumettre à la commission.
Maxime Coullet, président de Terres de Siagne, a défendu le maintien de l’existence de cette communauté de communes contre son intégration dans la grande agglo. Le préfet, sans explication, a refusé de mettre au vote cette proposition.
Ce schéma a été voté dans la douleur, scandé par les appels à la solidarité entre élus, qui n’ont pas été entendus, précédé par une cinquantaine de votes d’amendements non préparés, non expliqués, qui ont été adoptés dans la confusion générale, avec des décisions à géométrie variable selon qui les présentait.
Nous n’acceptons pas ce simulacre de démocratie. La population doit être entendue et les élus de la République respectés dans leurs choix. Tout doit être entrepris pour que soient abrogées les dispositions imposées contre l’avis des élus et des habitants.
André ASCHIERI, maire de Mouans-Sartoux, vice-président du Conseil régional
et Marie-Louise GOURDON, maire-adjointe de Mouans-Sartoux, Conseillère générale
06 86 71 10 70
- 11 votes contre : André Aschieri, marie-Louise Gourdon, Patrick Allemand, Francis Tujague, Noël Albin, Gérard De Zordo, Marc Daunis, Maxime Coullet, Michèle Tabarot, Henri Leroy, Emile Tornatore
- 1 abstention : Bernard Brochand
- 34 pour
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